Dans le cadre de la réforme de la sortie de territoire des mineurs (loi du 03 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 02 novembre 2016), il appartient aux parents de renseigner le CERFA n°15 646*01 téléchargeable ci-dessous.

Cette obligation s'applique lorsqu'un mineur qui vit en France voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents.

Le formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal) doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité.

Cliquez sur le cerfa pour le télécharger