Tout mineur devant voyager et quitter le territoire français sans ses parents, doit être muni de sa carte nationale d’identité et d’une sortie de territoire. Ce document est délivré en Mairie.
Pour obtenir une sortie de territoire, il est nécessaire de fournir :
- le livret de famille, |
- la carte nationale d'identité de l'enfant, |
- un justificatif de domicile (une facture récente), |
- un jugement de divorce ou ordonnance (autorité parentale). |
A la demande des parents, la durée de la sortie de territoire peut être prolongée sachant qu'une consultation au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) peut être transmise au commissariat de Chartres.
