Le livret de famille est remis soit à l'occasion d'une naissance, d'une adoption ou d'une célébration.
La constitution du livret se fera par transmission aux officiers d’Etat Civil ayant inscrit ou dressé les actes dont les extraits figurent au livret.
Un second livret de famille peut être délivré en cas :
- de perte, de vol ou de destruction du premier livret, |
- de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret, |
- d'époux dépourvu du livret en cas de divorce, séparations de corps, séparation de fait, mésentente. |
