Dans les 24 heures suivant le décès, un parent du défunt ou une autre personne possédant les renseignements les plus exacts et complets doivent les communiquer à la mairie du lieu de décès.
La personne déclarant le décès doit se munir d’une pièce d’identité du défunt, le livret de famille, carte de séjour pour les étrangers.
Le médecin établi le constat de décès et délivre un certificat médical.
La Mairie remet à la personne déclarant le décès des bulletins de décès et des copies intégrales de l’acte de décès.
