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Attestation d'Accueil

Procédure  
Toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers doit demandée une attestation d’accueil auprès de la Mairie.

L'attestation d'accueil ne pourra être délivrée que dans le cadre d’une visite familiale ou privée n’excédant pas 3 mois.


Documents obligatoires  
Pour obtenir une attestation d'accueil, il est nécessaire de fournir :
- une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport pour toute personne de nationalité française,
- une photocopie de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident (en cours de validité) pour toute personne de nationalité étrangère,
- les 3 derniers bulletins de salaire,
- le dernier avis d’imposition sur les revenus,
- le dernier avis d’imposition sur les taxes foncières ou le bail pour les locataires,
- un justificatif de domicile récent (facture eau, électricité, etc.).

Vous devez également préciser le n° de passeport ainsi que l’adresse de la personne hébergée.

Délai d'obtention  
- 1 semaine maximum


Coût  
- Taxe en timbres fiscaux au profit de l'Office Français pour l'Immigration et l'Intégration : 30 € (timbres fiscaux orange)


Informations  
Dans le cas où l'attestation d’accueil est demandée pour un ou plusieurs enfant(s) mineur(s) de la même famille non accompagné(s) par les parents, une autorisation écrite en français sur papier libre du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale est nécessaire et obligatoire.

Ce document doit contenir précisément l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que les coordonnées précises de la personne effectuant la garde temporaire.

Références  

Les timbres "OMi et ANAEM" ont été supprimés depuis le 01 janvier 2012. A partir du 01 mars 2012, les timbres "OMI et ANAEM" ne peuvent plus être utilisés. Il est possible de demander leur remboursement jusqu'au 31 décembre 2016 auprès de l'une des directions territoriales de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.

Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française
Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Décret n°2011-163 du 9 février 2011

Coordonnées de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration réseau local :

Délégation régionale d'Orléans - 43 Avenue de Paris 45000 ORLEANS

Teléphone : 02 38 52 00 34 - Fax 02 38 52 34 00 - Site internet : http://www.ofii.fr